Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société La Pétalerie EI , située au 134 Avenue Jean-Jaurès 333520 BRUGES, France, immatriculée au RCS de Bordeaux Metropole sous le numéro 909 660 961 00022, et de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lapetalerie.com, ci-après dénommée « le Client ».

2. Produits

La Pétalerie propose à la vente des fleurs fraîches de saison. Chaque produit est unique et serait serait livré ainsi, un descriptif permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit est marqué sur le site.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués soit en euros toutes taxes comprises (TTC), soit en euros hors taxes (HT) avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) indiquée dans le panier avant la demande de paiement. La Pétalerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

Le Client passe commande en ligne sur le site lapetalerie.com. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La Pétalerie confirme la réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire sur le site. La Pétalerie utilise des systèmes sécurisés pour le paiement en ligne.

6. Click et Collect

La Pétalerie propose un service “click et collect” ou le client selection le produit sur le site, le payer en ligne et le chercher à l’adresse de La Pétalerie. Les exceptions, par lesquelles la Petalerie et le Client coordonnent une livraison, seront soumises aux frais, au délai et au choix du lieu décidés par les deux parties en correspondance par email ou sms.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les fleurs fraîches.

8. Responsabilité

La Pétalerie s’engage à fournir des produits conformes à la législation française en vigueur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lapetalerie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Pétalerie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

10. Données personnelles

La Pétalerie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Mentions légales obligatoires :

• Identité de l’entreprise : La Pétalerie E.I SIRET 909 660 961 000 22
• Coordonnées de contact : lapetalerie@gmail.com 0782807688
• Directeur de la publication : Bindi MENZIES
• Hébergeur du site : jeef.fr